Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations de création de sites internet proposées par Emilie Moret.
Les prestations proposées incluent notamment :
Toute prestation fait l’objet d’un devis détaillé envoyé au client.
Le devis est considéré comme accepté dès réception signé par le client.
Les prix sont exprimés en euros.
TVA non applicable – article 293B du CGI.
Un acompte de 30% peut être demandé avant le début du projet.
Le solde est payable à la livraison du site.
Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la complexité du projet et la réactivité du client.
Emilie Moret ne pourra être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site réalisé.
Le site devient la propriété du client après paiement complet de la prestation.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.